Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BY OPHÉ
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 — Présentation
Bienvenue chez By Ophé, boutique en ligne spécialisée dans la vente de bijoux, vêtements et accessoires de mode.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes effectuées sur notre boutique en ligne par les consommateurs.
Informations du vendeur :
-
Nom commercial : By Ophé
-
Exploitant : Rency Ophélie
-
Statut juridique : Auto entrepreneur
-
SIREN : 915183792
-
Adresse professionnelle : 3781 route de la moulière 06750 Caille
-
E-mail : contact@byophe.fr
-
Téléphone : 0633218874
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 — Produits
By Ophé propose une sélection de bijoux, vêtements et accessoires de mode.
Chaque article bénéficie d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Nous veillons à présenter nos produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les paramètres de votre écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Tous les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique.
By Ophé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient ferme après validation du paiement, sous réserve des droits légaux applicables.
Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
En cas d'indisponibilité d'un article après la commande, le client sera informé et remboursé selon les dispositions applicables.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont effectués par les moyens sécurisés proposés sur la boutique lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du règlement.
By Ophé ne conserve pas les informations bancaires complètes des clients.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France, dans les zones desservies indiquées lors de la commande.
Les frais de livraison sont les suivants, sous réserve des options effectivement disponibles lors de la commande :
-
Livraison standard : 4,99 €
-
Livraison standard offerte dès 59 € d'achat.
-
Livraison express : 10,99 €, lorsqu'elle est proposée.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par By Ophé, en prend possession.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre boutique ou nous transmettre une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les articles.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation à la suite d'un changement d'avis.
Les articles peuvent être examinés ou essayés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Toute manipulation excessive entraînant une dépréciation du produit peut engager la responsabilité du client.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains articles personnalisés ou certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 — Remboursements
En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, le remboursement comprend les articles retournés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire, sans frais pour le client.
Article 9 — Échanges
Les demandes d'échange peuvent être adressées par e-mail.
Les échanges commerciaux dépendent des stocks disponibles et des conditions communiquées au client.
Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus par By Ophé bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité : le client dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, selon les modalités et conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Selon les conditions légales, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés : le client bénéficie également des dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du client.
Article 11 — Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour, le client peut contacter By Ophé :
E-mail : contact@byophe.fr
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour son traitement, la livraison, la gestion du service client et le respect des obligations légales.
Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles et les droits associés, le client peut consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site By Ophé, notamment le nom commercial, les textes, les éléments graphiques et les visuels dont By Ophé détient les droits, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale.
Article 14 — Modification des CGV
By Ophé peut modifier les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
BY OPHÉ — Bijoux & Mode
Merci pour votre confiance et votre visite dans notre boutique.